'Vertumnus' by Giuseppe Arcimboldo (1591)Droits des agriculteursPhoto: Fulvio Eccardi
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L'histoire à la FAO des Droits des agriculteurs

Afin de comprendre les dispositions sur les Droits des agriculteurs dans le Traité international, il est utile de passer en revue l'histoire des négociations de ces droits. Depuis que les Droits des agriculteurs font l'objet de négociations internationales en 1986, d'importantes clarifications ont été faites. Un thème central dans les négociations était: Comment récompenser les agriculteurs pour leurs contributions passées, présentes et futures à la conservation, l'amélioration et la mise à disposition des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Un fonds international assurant un soutien et une aide aux agriculteurs dans ce domaine figure depuis longtemps à l'ordre du jour. Les discussions ont aussi porté sur l'équilibre à réaliser entre les Droits des agriculteurs et ceux des éleveurs, dans le but d'assurer un système équitable qui permettrait aux agriculteurs un accès facile et permanent aux ressources phytogénétiques - et une utilisation gratuite de celles-ci -. Les documents issus de ces négociations résultent d'un long processus complexe, et représentent un contexte important pour travailler vers la mise en oeuvre des Droits des agriculteurs.

Ici, vous pouvez lire l'histoire jusqu'à l'adoption du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture en 2001 (l'histoire plus récente est traitée sous 'Les Droits des agriculteurs dans le Traité international'). Cette présentation est basée sur un rapport sur l'histoire des Droits des agriculteurs (in English) par Regine Andersen.

Le début
L'idée des Droits des agriculteurs date du début des années 1980 face à la demande croissante des droits des éleveurs exprimée dans les négociations internationales. L'objectif était d'attirer l'attention sur les innovations non rémunérées réalisées par des agriculteurs; innovations considérées comme étant la fondation de toute la culture moderne des plantes (voir (in English)>). L'analyse approfondie de la documentation montre que ce concept a connu le jour lors des premières négociations à la FAO en 1986. Dès 1987, des considérations et des solutions pratiques furent proposées, ce qui formait la base pour la suite des négociations sur les Droits des agriculteurs, et une importante contribution à la structure de la compréhension aujourd'hui de ce concept (voir (in English)>). Des consultations informelles sur les ressources phytogénétiques, les dialogues de Keystone, ont aussi contribué à encadrer le problème des Droits des agriculteurs (voir (in English)>).

Reconnaissance et négociations
En 1989, les Droits des agriculteurs ont été officiellement reconnus pour la première fois par la Conférence de la FAO, qui a décidé en 1991 de mettre en place un fonds pour la mise en oeuvre de ces droits (voir (in English)>). Cependant, la matérialisation n'a pas pu avoir lieu du fait du peu de versements à ce fonds. Ensuite, la Convention sur la Biodiversité fut adoptée en mai 1992 et avec elle, une résolution sur la corrélation entre la CBD et la promotion de l'agriculture durable. Dans cette résolution, la FAO a été exhortée que soient explorés tous les moyens en faveur de la promotion de la complémentarité et la coopération entre la CBD et le travail de la FAO sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. La FAO a été particulièrement exhortée de rechercher des solutions à des problèmes exceptionnels, parmi lesquels la question des Droits des agriculteurs. L'ordre du jour 21 exprimait aussi cette demande (voir (in English)>). Ceci marque le commencement de longues négociations qui ont abouti en définitive au Traité international. En 1996 le Plan mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture fut adopté par la Conférence technique internationale sur les ressources phytogénétiques à Leipzig. Là aussi, le problème des Droits des agriculteurs a été soulevé (voir (in English)>).

Avec l'adoption du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture en 2001, un accord international légalement exécutoire fut atteint concernant la gestion des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui stipule que les Etats sont obligés de protéger et promouvoir les Droits des agriculteurs, mais sont libres de choisir les mesures qu'ils estiment appropriées. Ceci est le résultat de négociations longues et complexes (voir (in English)>).

Base pour la mise en oeuvre à l'heure actuelle
La longue histoire des négociations menant à ces dispositions dans le Traité international donne une base importante pour la sélection des mesures à prendre pour mettre en oeuvre les Droits des agriculteurs:

   Equilibre des droits des éleveurs: Le concept émergeait du débat sur les droits de propriété intellectuelle aux ressources phytogénétiques. Au départ, le souci principal était d'assurer que ces droits ne soient pas préjudiciables aux pratiques traditionnelles des agriculteurs qui conservent, réutilisent, partagent et mettent en valeur les variétés de plantes. Ces pratiques étaient considérées comme étant la base de leur contribution permanente à la conservation et l'innovation des ressources génétiques, et devraient par conséquent être protégées. Les Droits des agriculteurs étaient perçus comme un moyen justifiant cette fin.

   Récompense aux agriculteurs: L'énorme contribution collective des agriculteurs dans le passé, le présent et l'avenir à la réserve génétique mondiale devrait être reconnue en termes pratiques. Les ayants droit de ces droits ne seraient pas des individus ou des communautés, mais des peuples entiers. Des mesures telles que un échange plus libre des ressources phytogénétiques, le partage des informations et des résultats de recherches scientifiques, et la formation ont été proposées. Le partage des avantages tirés était aussi un important sujet de discussion, mais les interprétations variaient. Certains proposaient le partage des avantages au niveau bilatéral, alors que d'autres affirmaient qu'un tel système ne serait pas faisable dû à la nature des échanges des ressources agricoles depuis des siècles: Il serait impossible de détecter les pays d'origine des produits, et les frais de transaction seraient trop élevés. Par conséquent, un système multilatéral fut proposé. Le raisonnement derrière le Traité international fut ainsi formé.

   La conservation des ressources phytogénétiques et la connaissance dans ce domaine: Equilibrer des droits des éleveurs était un moyen d'assurer que les agriculteurs n'étaient pas gênés dans la conservation de leurs pratiques traditionnelles. Néanmoins, des mesures plus directes seraient nécessaires si on veut permettre aux agriculteurs de continuer leur rôle de conservateurs de l'héritage phytogénétique et d'innovateurs en agriculture. Des mesures en vue de la conservation des ressources phytogénétiques et des connaissances qui y sont liées, et qui stimulent l'esprit d'innovation étaient considérées comme essentielles. Ces mesures ont été parfois pratiquées dans le cadre des récompenses et du partage des avantages. Elles étaient toutefois jugées importantes en tant que composant indépendant des Droits des agriculteurs, vital pour la sécurité alimentaire présente et future.

   Fonds international: Toutes la parties étaient d'accord pour l'établissement d'un fonds international pour les Droits des agriculteurs qui ferait le contrepoids nécessaire pour récompenser et soutenir les agriculteurs pour leurs contributions continues à la conservation et la mise en valeur des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Les éléments ci-dessus forment les bases des Droits des agriculteurs. Ils sont le fruit de longues négociations complexes et doivent être pris en considération lors de l'exécution du Traité international aux niveaux national et multilatéral.
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  CONCERNANT LES DROITS DES AGRICULTEURS
  Les Droits des agriculteurs dans le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
  Pourquoi les Droits des agriculteurs comptent-ils
  Le contenu des Droits des agriculteurs
  L'histoire à la FAO des Droits des agriculteurs
  Bibliographie des Droits des agriculteurs (in English)
  L'approche par les Organisations de la société civile des Droits des agriculteurs (in English)

Photo: G. Ulutuncok

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c/o Fridtjof Nansen Institute, Norway

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