'Vertumnus' by Giuseppe Arcimboldo (1591)Droits des agriculteursPhoto: Fulvio Eccardi
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Mise en oeuvre des Droits des agriculteurs au niveau international

Photo: FAOLa mesure dans laquelle les Droits des agriculteurs peuvent être mis en oeuvre dans un pays ne dépend pas seulement des besoins et des nécessités de ce pays. Souvent, elle est soumise à des obligations du pays en question envers divers accords régionaux et internationaux. Ainsi, l'harmonisation des Droits des agriculteurs est importante non seulement au niveau national mais aussi au niveau international.

Parmi les principaux accords internationaux, on peut citer - à part le Traité international lui-même - la Convention sur la diversité biologique (CBD), l'Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle (TRIPS/ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce (WTO), la Convention de l'Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO) des Nations unies (NU). Ces accords internationaux sont liés par interaction de différentes façons dans le domaine des Droits des agriculteurs.

Ici, les accords internationaux et leur interaction seront analysés en rapport avec les effets sur les Droits des agriculteurs, et des options en faveur d'une harmonisation dans ce domaine seront proposées. On se penchera aussi sur les accords régionaux. Cette analyse se base sur l'ouvrage 'Governing Agrobiodiversity: Plant Genetics and Developing Countries' de Regine Andersen (publié en août 2008).

La présente page sera finalisée en 2009.


Liens et ressources:
   Le Traité international
   CDB
   OMC/ADPIC
   UPOV
   OMPI

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