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| L'histoire à la FAO des Droits des
agriculteurs Afin de comprendre les dispositions sur les Droits des agriculteurs dans le Traité international, il est utile de passer en revue l'histoire des négociations de ces droits. Depuis que les Droits des agriculteurs font l'objet de négociations internationales en 1986, d'importantes clarifications ont été faites. Un thème central dans les négociations était: Comment récompenser les agriculteurs pour leurs contributions passées, présentes et futures à la conservation, l'amélioration et la mise à disposition des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Un fonds international assurant un soutien et une aide aux agriculteurs dans ce domaine figure depuis longtemps à l'ordre du jour. Les discussions ont aussi porté sur l'équilibre à réaliser entre les Droits des agriculteurs et ceux des éleveurs, dans le but d'assurer un système équitable qui permettrait aux agriculteurs un accès facile et permanent aux ressources phytogénétiques - et une utilisation gratuite de celles-ci -. Les documents issus de ces négociations résultent d'un long processus complexe, et représentent un contexte important pour travailler vers la mise en oeuvre des Droits des agriculteurs. Ici, vous pouvez lire l'histoire jusqu'à l'adoption du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture en 2001 (l'histoire plus récente est traitée sous 'Les Droits des agriculteurs dans le Traité international'). Cette présentation est basée sur un rapport sur l'histoire des Droits des agriculteurs (in English) par Regine Andersen. Le début L'idée des Droits des agriculteurs date du début des années 1980 face à la demande croissante des droits des éleveurs exprimée dans les négociations internationales. L'objectif était d'attirer l'attention sur les innovations non rémunérées réalisées par des agriculteurs; innovations considérées comme étant la fondation de toute la culture moderne des plantes (voir (in English)>). L'analyse approfondie de la documentation montre que ce concept a connu le jour lors des premières négociations à la FAO en 1986. Dès 1987, des considérations et des solutions pratiques furent proposées, ce qui formait la base pour la suite des négociations sur les Droits des agriculteurs, et une importante contribution à la structure de la compréhension aujourd'hui de ce concept (voir (in English)>). Des consultations informelles sur les ressources phytogénétiques, les dialogues de Keystone, ont aussi contribué à encadrer le problème des Droits des agriculteurs (voir (in English)>). Reconnaissance et négociations En 1989, les Droits des agriculteurs ont été officiellement reconnus pour la première fois par la Conférence de la FAO, qui a décidé en 1991 de mettre en place un fonds pour la mise en oeuvre de ces droits (voir (in English)>). Cependant, la matérialisation n'a pas pu avoir lieu du fait du peu de versements à ce fonds. Ensuite, la Convention sur la Biodiversité fut adoptée en mai 1992 et avec elle, une résolution sur la corrélation entre la CBD et la promotion de l'agriculture durable. Dans cette résolution, la FAO a été exhortée que soient explorés tous les moyens en faveur de la promotion de la complémentarité et la coopération entre la CBD et le travail de la FAO sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. La FAO a été particulièrement exhortée de rechercher des solutions à des problèmes exceptionnels, parmi lesquels la question des Droits des agriculteurs. L'ordre du jour 21 exprimait aussi cette demande (voir (in English)>). Ceci marque le commencement de longues négociations qui ont abouti en définitive au Traité international. En 1996 le Plan mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture fut adopté par la Conférence technique internationale sur les ressources phytogénétiques à Leipzig. Là aussi, le problème des Droits des agriculteurs a été soulevé (voir (in English)>). Avec l'adoption du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture en 2001, un accord international légalement exécutoire fut atteint concernant la gestion des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui stipule que les Etats sont obligés de protéger et promouvoir les Droits des agriculteurs, mais sont libres de choisir les mesures qu'ils estiment appropriées. Ceci est le résultat de négociations longues et complexes (voir (in English)>). Base pour la mise en oeuvre à l'heure actuelle La longue histoire des négociations menant à ces dispositions dans le Traité international donne une base importante pour la sélection des mesures à prendre pour mettre en oeuvre les Droits des agriculteurs:  Equilibre des droits des
éleveurs: Le concept émergeait du débat sur les droits
de propriété intellectuelle aux ressources
phytogénétiques. Au départ, le souci principal
était d'assurer que ces droits ne soient pas préjudiciables aux
pratiques traditionnelles des agriculteurs qui conservent, réutilisent,
partagent et mettent en valeur les variétés de plantes. Ces
pratiques étaient considérées comme étant la base
de leur contribution permanente à la conservation et l'innovation des
ressources génétiques, et devraient par conséquent
être protégées. Les Droits des agriculteurs étaient
perçus comme un moyen justifiant cette fin. Récompense aux agriculteurs: L'énorme
contribution collective des agriculteurs dans le passé, le
présent et l'avenir à la réserve génétique
mondiale devrait être reconnue en termes pratiques. Les ayants droit de
ces droits ne seraient pas des individus ou des communautés, mais des
peuples entiers. Des mesures telles que un échange plus libre des
ressources phytogénétiques, le partage des informations et des
résultats de recherches scientifiques, et la formation ont
été proposées. Le partage des avantages tirés
était aussi un important sujet de discussion, mais les
interprétations variaient. Certains proposaient le partage des avantages
au niveau bilatéral, alors que d'autres affirmaient qu'un tel
système ne serait pas faisable dû à la nature des
échanges des ressources agricoles depuis des siècles: Il serait
impossible de détecter les pays d'origine des produits, et les frais de
transaction seraient trop élevés. Par conséquent, un
système multilatéral fut proposé. Le raisonnement
derrière le Traité international fut ainsi formé.
La conservation des ressources
phytogénétiques et la connaissance dans ce domaine:
Equilibrer des droits des éleveurs était un moyen d'assurer que
les agriculteurs n'étaient pas gênés dans la conservation
de leurs pratiques traditionnelles. Néanmoins, des mesures plus directes
seraient nécessaires si on veut permettre aux agriculteurs de continuer
leur rôle de conservateurs de l'héritage
phytogénétique et d'innovateurs en agriculture. Des mesures en
vue de la conservation des ressources phytogénétiques et des
connaissances qui y sont liées, et qui stimulent l'esprit d'innovation
étaient considérées comme essentielles. Ces mesures ont
été parfois pratiquées dans le cadre des
récompenses et du partage des avantages. Elles étaient toutefois
jugées importantes en tant que composant indépendant des Droits
des agriculteurs, vital pour la sécurité alimentaire
présente et future. Fonds international:
Toutes la parties étaient d'accord pour l'établissement d'un
fonds international pour les Droits des agriculteurs qui ferait le contrepoids
nécessaire pour récompenser et soutenir les agriculteurs pour
leurs contributions continues à la conservation et la mise en valeur des
ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
Les éléments ci-dessus forment les bases des Droits des
agriculteurs. Ils sont le fruit de longues négociations complexes et
doivent être pris en considération lors de l'exécution du
Traité international aux niveaux national et multilatéral.
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Farmers' Rights Project
c/o Fridtjof Nansen Institute, Norway
Site créé le 1er septembre 2009