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Les Droits des agriculteurs dans le Traité
international sur les ressources phytogénétiques pour
l'alimentation et l'agriculture
La mise en oeuvre des
Droits des agriculteurs est la pierre angulaire dans l'exécution du
Traité international sur les ressources phytogénétiques
pour l'alimentation et l'agriculture, du fait qu'elle est une condition sine
qua non de la conservation et de l'utilisation durable de ces ressources
vitales in situ aussi bien que d'une manière
générale.
Le Traité reconnaît les
énormes contributions apportées par les agriculteurs dans le
monde entier dans la conservation et la mise en valeur des ressources
phytogénétiques. Ceci constitue la base des Droits des
agriculteurs. D'après l'Article 9, les gouvernements doivent
protéger et promouvoir les Droits des agriculteurs, mais ils peuvent,
pour ce faire, choisir les mesures à prendre en fonction de leurs
propres besoins et de leurs propres priorités. Ces mesures peuvent
être la protection des connaissances traditionnelles, le partage
équitable des avantages, la participation à la prise de
décisions, et le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre
les semences de ferme et du matériel phytogénétique.
Plusieurs autres Articles du Traité sont aussi importants pour
la mise en oeuvre des Droits des agriculteurs. Cependant, la
compréhension des Droits des agriculteurs ainsi que les modalités
de leur exécution restent encore plutôt vagues. L'Organe directeur
du Traité international est en train de se pencher sur les mesures
à prendre dans ce domaine.
A lire:
Sur le Traité
international
Les
dispositions centrales sur les Droits des agriculteurs
Suivi dans l'Organe directeur
du Traité
Joignez-vous aux consultations mondiales sur les
Droits des agriculteurs
Liens et documents utiles:
Page d'accueil
du Traité international sur les ressources phytogénétiques
pour l'alimentation et l'agriculture
Page d'accueil sur la Convention
sur la diversité biologique
Le
Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des
ressources phytogénétiques pour l'alimentation et
l'agriculture
Rapport de la
Première session de l'Organe directeur, 2006
Rapport
de Lusaka: Consultations informelles sur les Droits des agriculteurs, 2007
(résumés disponibles aussi en
espagnol
et en
français)
Papier d'information
sur les Droits des agriculteurs du Secrétaire du Traité
international
Résolution sur les Droits des
agriculteurs de la Deuxième session de l'Organe directeur du
Traité international
Rapport de la
Deuxième session de l'Organe directeur
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