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La législation & la base de données
politiques des Droits des agriculteurs Bienvenue dans la Législation et la base de
données des Droits des agriculteurs. Ici, vous trouverez, en provenance
de toutes les parties du monde, la législation et les bases de
données relatives aux Droits des agriculteurs. La base de données inclut la législation et la politique sur:  Droits des agriculteurs et droits des
communautés sur les ressources phytogénétiques (in
English) Conservation et
utilisation durable des ressources phytogénétiques (in
English) Connaissances
traditionnelles (in English)
Bioprospection, y inclus l'accès
et le partage des avantages (in English) Semences et
certification (in English)
Protection des variétés des
plantes, appelée aussi droits des phytogénéticiens (in
English) Brevets (in
English)Si vous désirez savoir les raisons pour lesquelles ces catégories de législation et de politiques sont liées aux Droits des agriculteurs, vous êtes prié de cocher la catégorie en question. Pour un aperçu sur la législation relative aux Droits des agriculteurs et les liens à la base de données, vous êtes prié de choisir une région: Afrique (in English) Asie (in English) Les Amériques (in
English) Océanie
(in English) Europe (in
English)---------------------------------------------------------------------------------------- Sources Les documents se trouvant dans la présente base de données ont été relevés de plusieurs sources Internet ou mis à disposition par des personnes provenant des pays respectifs. Les principales sources sont:
Base de données
FAOLEX de la FAO* Base
de données sur la législation des Droits sur la
biodiversité des graines (LDB) Union pour la
protection des obtentions végétales Série de lois
relatives à l'accès électronique de la WIPO
(CLEA) Divers sites internet officiels*La FAOLEX, maintenue par le Bureau juridique de la FAO est une banque de données complètes et à jour des lois et arrêtés nationaux relatifs à l'alimentation, l'agriculture et les ressources naturelles renouvelables. Avec l'autorisation du Bureau juridique de la FAO, la Base de données sur la législation et les politiques relatives aux Droits des agriculteurs présente des liens spécifiques à certaines parties des informations de la FAOLEX concernant les Droits des agriculteurs. |
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LA LÉGISLATION & LA BASE DE DONNÉES POLITIQUES DES DROITS DES AGRICULTEURS |
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Afrique (in English) |
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Asie (in English) |
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Les Amériques (in English) |
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Océanie (in English) |
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Europe (in
English) |
 Note
à l'intention de l'utilisateur:La
législation & la base de données politiques des Droits des
agriculteurs dépend de votre contribution. Voues êtes priés
de le mettre à jour en nous mettant au courant des nouveaux
développements relatifs aux Droits des agriculteurs. Coordonnées > |
Farmers' Rights Project
c/o Fridtjof Nansen Institute, Norway
Site créé le 1er septembre 2009